CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Généralités :

Les présentes conditions s'appliquent entre la Sarl AL TRANSPORTS (le vendeur) et son client (l’acheteur).

Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ces conditions, dédiées aux professionnels mais aussi aux particuliers signifie que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilité afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures. La Sarl AL transports se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Très important

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel de voyageurs LOTI, Taxi) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines sociétés ou organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

Photos non contractuelles

2- Coordonnées de notre société :

SARL AL TRANSPORTS au capital de 6000 €uros / Siret : 497 969 840 00014 / Naf : 4939A / TVA Intra : FR 19497969840

Siège social et siège administratif facturation client ou fournisseur :

ZA de Saumont 73310 RUFFIEUX

Téléphone : + 33(0)4 79 35 23 89  Télécopie : +33 (0)4 79 61 30 14  E-mail : contact@altransports.com

3- Les conditions générales de ventes sont acceptées par le client lors de sa réservation :

- Par E-mail ou courriel

- Par internet
- Par télécopie
- Par téléphone

4- Tarifs :

Les prix indiqués dans nos tarifs inclus la TVA au taux fixé par les règlementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.

Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous entraîne un supplément de facturation de 50 € par tranche d’une heure (suivant la catégorie des véhicules).

Une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Mode de paiement acceptés : Espèces, Chèque, Carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard).

Toute prestation de transport est payable comptant à la commande. Si la personne transportée a la qualité de  « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des tribunaux du lieu du siège social de la Sarl AL transports.

(*) Taux de TVA appliqué : 5,5% (taux actualisé en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

5- Règlement :

- Hors accords spécifiques entre le client et la Sarl AL transports (client grand compte), les règlements se feront par carte bancaire, chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations). En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement à 30 jours date de commande.
- Si le client le demande, il peut verser un acompte à la commande et solder son transport maximum 1 semaine avant la date de son transport
-la Sarl AL transports se réserve le droit de n’accepter pour les règlements en espèce que l’Euros. Dans tous les cas, le règlement du transport doit être fait avant le transport.

6- Modalités :

Les règlements se feront de la manière suivante :

- Par chèque :

Veuillez adresser votre chèque à : SARL AL TRANSPORTS - ZA de Saumont 73310 RUFFIEUX

- Par virement :

Code                Code                      N° de                      Clé

                                   Banque           Guichet                  Compte                    Rib

RIB FRANCE               18106               00810               96708420694                68

International bank account Number               Bank identification code (BIC)

IBAN ETRANGER             FR76 1810 6008 1096 7084 2069 468                              AGRIFRPP881

Bank Domiciliation                                 Nom et adresse du titulaire

CHINDRIEUX                                             Sarl AL transports

tèl: 04 79 54 20 51                                        ZA de Saumont                                                                                                                                           73310 RUFFIEUX

- Par carte bancaire : (AMEX – Visa – Mastercard)

7- Réservation :

- L’acceptation et la confirmation de votre réservation par télécopie ou Email est le titre de transport du client, il sera demander par le conducteur lors de sa prise en charge.
-Lors du retour, la Sarl AL transports donnera au client un horaire de départ, dans le cas ou le client le refuse, la Sarl AL transports ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’arrivée trop tardive à destination.
- Il ai conseillé au client de contrôler toutes les informations qui figurent sur le bon de transport, la Sarl AL transports ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une information fausse ou incomplète.
- Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller/retour, en cas d’absence du client au rendez vous, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, la Sarl AL transports n’effectuera de remboursement.
- Dans le cas d’un retard du client au rendez vous de prise en charge non signalé, le conducteur de la Sarl AL transports attendra 30 minutes, passé ce délai la réservation pour ce transport est annulé et en aucun cas la Sarl AL transports est tenu à rembourser le client.
- Toutes modifications à votre réservation doivent nous être signalées par téléphone, télécopie ou email, la Sarl AL transports  s’engage à en tenir compte dans la mesure du possible et raisonnable.

8- Annulation par le client :

- L’annulation d’une réservation doit se faire le plus tôt possible, dans le cas d’une annulation de moins de 48 heures, la Sarl AL transports remboursera le client – 10% du montant du transport et annulation le jour même, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnelle.
- la Sarl AL transports se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non paiement, ou de retard trop important du client.

9- Transports et véhicules :

- La réservation garantie le transport du nombre de passagers prévus à l’aide d’un ou de Plusieurs véhicules.
- Le nombre de passagers par véhicule est défini par les places assises du dit véhicule régie par la loi Française.
- Tous nos véhicules sont assurés Tous Risques et sont aux normes Française de la législation du transport de personnes.
- Tous nos véhicules sont équipés pour rouler selon les conditions météorologiques de notre région. La Sarl AL transports se doit de les maintenir en excellent état pour transporter ses clients dans des conditions optimum de sécurités.
- Pour satisfaire toute sa clientèle la Sarl AL transports se réserve le droit d’organiser des transports avec d’autres sociétés de transports, dans ce cas les conditions de ventes restent inchangées.
- la Sarl AL transports mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients, respect de l’horaire, de l’heure de prise en charge, de l’heure d’arriver, de l’état de propreté de ses véhicules. Toutefois la Sarl AL transports ne pourra pas être tenu responsable des conditions de circulations et météorologiques.
- la Sarl AL transports se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers le conducteur ou d’autre passagers du véhicule et qui représente une menace au bon déroulement du transport. En aucun cas la Sarl AL transports ne remboursera le transport du client.
- En cas de dégradation du véhicule par un client, la Sarl AL transports est en droit d’exiger réparation ou une indemnité de celui-ci.
- Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans les lieux publics.

10- Bagages :

- Le transport de bagage est assuré par les conditions prévues par le contrat d’assurance de la Sarl AL transports.
- Néanmoins les bagages ou tout autre bien ou propriété du client reste sous sa responsabilité. La Sarl AL transports ne pouvant être tenu responsable en cas de vols, d’oublie ou de perte d’un bagage.
- Le volume des bagages est déterminé à ce qu’une personne peut transporter par ses propres moyens, en cas de surplus de bagages, il suffit de le signaler à la réservation.

11- Responsabilité :

- la Sarl AL transports ne peut être tenu responsable des retards de votre fait et de ses conséquences directs ou indirectes, et, de n’importe quels dommages, pertes, retards, dépenses ou dérangements supplémentaires.

12- Les clauses pénales et de déchéance du terme :

- Le défaut de paiement des factures de Sarl AL transports entraînera la perception d'une pénalité de 1,5% par mois de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 48 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

13- Clause attributive de juridiction :

- Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de contestation quant à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de Commerce de Chambéry et ce sous 8 jours après la dite prestation.

14- Confidentialité et sécurité :

- La Sarl AL transports s’engage à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l'échange des informations. La Sarl AL transports s'engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client.